•  Lois directement applicables 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

• Identification du Site

 Nom du site : Aixe Déclic Culturel

URL complète du site : http://www.aixe-declic-culturel.fr/

Identification du propriétaire du site: Aixe Déclic Culturel

personne morale : Aixe Déclic Culturel , association loi 1901

adresse du domicile ou du siège social : 39, lieu-dit Vienne - 87700 Aixe sur Vienne

contact mail : aixe.declic.culturel@gmail.com

contact téléphonique : 06.08.49.65.73

 

• Publication du site
  

Nom du directeur de publication :  Patrick Descharles

Webmaster du site : Patrick Descharles